Objet: Mention d’information conformément à l’art. 13 du Règlement (U.E.) 2016/679 - du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données)

La législation susmentionnée réglemente la protection des données à caractère personnel et impose une série d’obligations à ceux qui procèdent au traitement de ces données. Parmi les obligations à respecter figure celle d’informer la personne à laquelle ces données se rapportent.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous informons que le site web sur lequel vous naviguez (ci-après le « Site ») est détenu et géré par Zucchetti Centro Sistemi SpA, ayant son siège à Terranuova Bracciolini (AR), Via Lungarno n° 305/A.

La navigation sur le Site par les utilisateurs impliquant le traitement de données à caractère personnel, par la présente, nous désirons vous informer sur les données vous concernant qui seront collectées, sur les objectifs et les méthodes de traitement et, en général, sur ce qui est prévu dans votre intérêt par l’art. 13 et suivants du Règlement 2016/679/UE (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement ») et, par conséquent,

nous vous informons que :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement des données

Aux termes du Règlement, le responsable du traitement des données (ci-après le « Responsable du traitement ») est la personne qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, le Responsable du traitement est Zucchetti Centro Sistemi SpA ayant son siège à Terranuova Bracciolini (AR) Via Lungarno n° 305/A, n° TVA 01262190513 et code fiscal 03225010481, tél. +39 05591971, privacy@zcscompany.com

2. Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel communiquées ou qui vous seront demandées sont nécessaires pour les finalités suivantes :

Finalités générales

a) vous permettre de naviguer dans les différentes sections du site et optimiser vos interactions avec celui-ci ;

b) répondre aux questions d’assistance technique ou de nature commerciale que vous nous envoyez et tenir une base de données des questions, propositions et communications fréquemment posées ;

c) collecter vos coordonnées, fournies au moyen du formulaire, afin de pouvoir vous recontacter ;

d) gérer d’autres aspects de la navigation (voir aussi la section « Politique en matière de cookies ») ;

e) sélectionner, évaluer et rechercher du personnel pour la structure organisationnelle de la société ;

f) soutenir la direction commerciale et administrative dans la relation avec les clients ;

g) s’acquitter des éventuelles obligations légales ;

h) qualification non automatisée du client;

La base juridique qui justifie le traitement est déterminée par les lois en vigueur et en particulier par l’art. 6 du Règlement. Nous vous informons que lorsqu’il s’agit d’une condition préalable au traitement des données personnelles (art. 6, 1er alinéa, lettre a), le consentement au traitement des données personnelles à de telles fins n’est pas obligatoire, mais son absence pourrait, de fait, vous empêcher d’accéder aux services offerts par le site.

Finalités de marketing direct

Activités de marketing par l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire inhérent aux produits ou services, par voie postale, e-mail, téléphone, fax, sms, newsletter et similaires. Nous vous informons également que, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez en faire la demande expresse en utilisant les contacts indiqués dans cette mention d’information. En particulier, nous précisons que les newsletters et les courriels que vous recevrez contiendront un lien spécial pour envoyer une demande directe d’exclusion de la liste de diffusion concernée.

La base juridique qui justifie le traitement est déterminée par les lois en vigueur. En particulier, nous vous informons que vos données à caractère personnel ne pourront être traitées pour les finalités susdites qu’avec votre consentement libre, facultatif et toujours révocable, sauf dans les cas visés à l’art. 130, 4e alinéa du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003.

Finalités de profilage

À des fins de profilage, c’est-à-dire pour analyser, également par des moyens automatisés, vos préférences et vos intérêts et pour vous proposer des services, des contenus, des initiatives et des offres personnalisés (par le biais de lettres ordinaires, d’appels téléphoniques, de notifications par courrier électronique sur les applications et de newsletters) ; après avoir donné volontairement votre consentement, vous avez le droit, dans tous les cas, de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à cette fin en utilisant les contacts indiqués dans cette mention d’information.

La base juridique qui justifie le traitement est déterminée par les lois en vigueur. En particulier, nous vous informons que vos données à caractère personnel ne pourront être traitées pour les finalités susdites qu’avec votre consentement libre, facultatif et toujours révocable.

3. Nature des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont objet du traitement et seront utilisées pour les finalités indiquées au chapitre 3. Les données à caractère personnel collectées concernent essentiellement :

a) les données d’identification de personnes physiques (données d’état civil, de contact, données bancaires, etc.) ;

b) les données de navigation reçues à la suite de vos interactions avec la Web-App (cookies techniques), qui permettent de reconnaître l’utilisateur, la langue sélectionnée et la sauvegarde de la session. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à vous mais qui, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier la personne à laquelle elles se réfèrent par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend des données telles que l’heure et la date d’accès, le type, l’adresse IP et la position des dispositifs que vous avez utilisés pour l’accès, les requêtes faites à la Web-App, les réponses données par la Web-App pendant son utilisation. Nous renvoyons à ce sujet à notre politique en matière de cookies (politique en matière de cookies). Nous vous précisons par ailleurs que si vous consentez à l’utilisation des cookies, vos données seront traitées également par des tiers conformément à la politique en matière de cookies et aux politiques de confidentialité  respectives.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données en question ne seront pas « diffusées », c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de sujets non spécifiés, sauf en cas d’autorisation explicite de votre part. Toutefois, pour des raisons organisationnelles uniquement, les données seront portées à la connaissance des personnes désignées comme préposées au traitement, c’est-à-dire les employés du Responsable du traitement, ainsi que des tiers tels que les collaborateurs et les fournisseurs du Responsable du traitement (par exemple, les fournisseurs de services techniques et technologiques, de services d’hébergement, de services d’assistance et de maintenance, etc. ainsi que les établissements de crédit et bancaires) pour les services liés au Site et les partenaires du Responsable du traitement (tels que les distributeurs, les détaillants, etc.), qui seront désignés comme sous-traitants du traitement aux termes de l’art. 28 du Règlement.

Une liste détaillée des sujets et catégories décrits ci-dessus est disponible auprès de la Société.

5. Transfert des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale

Vos données seront traitées principalement en Italie et dans tous les cas, dans des états membres de l’Union européenne. Toutefois, pour la réalisation des finalités du traitement telles qu’elles sont décrites plus haut, il pourrait être nécessaire de transférer les données dans des pays hors de l’Union européenne. Tout transfert de vos données vers d’autres pays se fera dans le respect des dispositions des articles 44 et suivants du Règlement.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel/critères utilisés pour déterminer cette durée

Le traitement des données sera maintenu pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées jusqu’à l’éventuelle révocation du consentement ou dans les délais maximaux autorisés par la loi lorsque la poursuite du traitement est nécessaire pour remplir des obligations légales ou pour se conformer à des ordres émis par les autorités publiques et/ou les organismes de contrôle. Passé ce délai, les données seront détruites ou anonymisées.

7. Droits exerçables

Nous précisons et rappelons qu’en plus de la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle, vous pouvez exercer une série de droits, prévus par la réglementation en vigueur, résumés ci-après : art. 15 - droit d’accès de la personne concernée ; art. 16 - droit de rectification ; art. 17 - droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; art. 18 - droit à la limitation du traitement ; art. 20 - droit à la portabilité des données ; art. 21 - droit d’opposition ; art. 22 - droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Les droits cités pourront être exercés en adressant un courriel à privacy@zcscompany.com, ainsi qu’un courriel ordinaire ou certifié aux adresses indiquées au précédent chapitre 1.

À cette fin, nous vous informons que vous pouvez utiliser le formulaire disponible au lien suivant: formulaire pour l’exercice des droits en matière de protection des données à caractère personnel.

8. Caractère non obligatoire de la communication des données

La communication des données à caractère personnel n’est pas obligatoire selon la loi. Toutefois, comme on peut le comprendre aisément, la communication de ces données est indispensable pour effectuer les traitements visés au chapitre 3 et, par conséquent, le refus de communiquer des données personnelles peut rendre impossible la fourniture des services visés dans ce site.

9. Droits d’auteur

Le Site est la propriété de Zucchetti Centro Sistemi SpA qui en assure la gestion ; l’aspect graphique, les images et les textes présents dans le Site sont soumis au copyright avec tous les droits réservés. Le Site internet, rentrant dans la catégorie des « œuvres de l’esprit à caractère créatif… », est objet de droit d’auteur (art. 2575 du code civil italien) et comme tel, il appartient à l’auteur ou à qui en détient les droits. Il est donc permis de télécharger ou d’imprimer une copie des différentes pages ou sections du site à condition de ne pas supprimer le copyright ou les autres notes concernant la propriété réservée. Le téléchargement ou toute copie du Site n’entraînera le transfert d’aucun droit de propriété sur les logiciels ou le matériel. Il est interdit de publier, de reproduire (partiellement ou totalement), de transmettre (par des moyens électroniques ou autres), de modifier ces contenus et de créer des hyperliens sur d’autres sites à des fins publicitaires ou commerciales, à partir du Site, sans l’autorisation écrite préalable de Zucchetti Centro Sistemi SpA.  La violation de ces règles entraîne des sanctions y compris pénales.

10. Décharge de responsabilité

Zucchetti Centro Sistemi SpA décline toute responsabilité légale quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, appareil, produit ou processus indiqué sur le Site, ou de tout autre matériel auquel il est possible d’accéder par le biais de celui-ci, dans la mesure où ces informations sont sujettes à des modifications permanentes résultant du développement technologique continu de nos produits et services. Par conséquent, Zucchetti Centro Sistemi SpA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou immatériel, mesure disciplinaire, ni de perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de tout autre type de dommage, résultant d’une utilisation quelconque du Site, ou de sites liés à celui-ci. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable non plus des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la confiance accordée aux informations contenues dans le site, ces informations étant fournies à titre indicatif uniquement. Zucchetti Centro Sistemi SpA vous invite donc à vérifier les informations en contactant directement nos bureaux et en signalant les éventuels problèmes ou incohérences.

Zucchetti Centro Sistemi SpA se réserve le droit d’apporter des modifications ou de mettre à jour le Site et les autres médias, à tout moment et sans préavis.